22 août 2011

 

"Le Grenier des Petits Lous"

 

* Désignation de l'Entreprise

N° SIREN: 510 363 146 - N°SIRET: 510 363 146 00026

Entreprise individuelle sous le satut « d’auto-entreprise » - TVA non applicable,article 293B du CGI.

Domiciliation : 83340 Le Luc en Provence - France
Site :www.legrenierdespetitslous.com

Pour tout renseignement, un simple "clic" sur le lien "contactez l'auteur". Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions!

 

* Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, Le Grenier des Petits Lous,
&
D’autre part, toute personne, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site  legrenierdespetitslous.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Grenier des Petits Lous et l’acheteur.

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site legrenierdespetitslous.com.  Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Grenier des Petits Lous, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Ces conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

* Les articles en vente

Le Grenier des Petits Lous s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés & mis en vente. Les photographies des articles présentées sont le plus fidèles possibles & les descriptions les plus précises.

Par ailleurs, les photographies présentant les articles en vente sont non contractuelles.
En effet, suivant  l’éclairage, la résolution des écrans,  les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent ainsi présentées quelques nuances, et n’ont ainsi aucune valeur de garantie. Les articles présentés sont entièrement « fait main » souvent à partir d’articles anciens. Ainsi, les éventuels défauts et différences de couleurs sont inhérents à leur réalisation artisanale. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Le Grenier des Petits Lous.

 

* Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont gérés via le site, malgré tout le soin apporté à leurs mises à jour, l’entreprise ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’articles. Dans le cas de non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Dans le cas où deux acheteurs commanderaient  un article disponible en un seul exemplaire, c’est le premier acheteur qui passe commande qui sera fourni en priorité.

 

* Créations à la demande

Le Grenier des Petits Lous réalise à la demande de nombreux articles (abat-jour, luminaires, patines...). Toute commande particulière fera l'objet d'un devis qui sera transmis à l'acheteur. Dés lors que ce devis sera validé, un accompte de 30% du prix total sera demandé (faute de quoi aucune réalisation ne sera effectuée). Pour les créations d'abat-jour, pour toute commande supérieure à 100 euros, le règlement intégral de la commande sera exigé avant toute réalisation (le règlement sera encaissé à l'envoi de la commande).

Les réalisations sont possibles dans la limite des stocks de disponible et font l'objet d'un délais de réalisation précisé dans le devis.

A l'achèvement de la commande, plusieurs photos de(s) la(es) réalisation(s) seront transmises par mail pour validation définitive de l'acheteur. A réception du règlement intégral de la commande, celle-ci sera expédiée (Cf.Paiement & Mode de règlement et Livraison).

Toute commande particulière (abat-jour, luminaires, patine...) ne sera ni reprise, ni échangée (excepté dans le cas de défaillances du transporteur cf. Livraison).

* Prise de commande, paiement et mode de règlement

L’acheteur envoie grâce au lien « contacter l’auteur » du site sa commande. La commande doit contenir les références des articles et la quantité souhaitée pour les articles présentant des lots notamment,  ainsi que les coordonnées complètes de l’acheteur (nom, prénom, adresse, n° de téléphone & mail). Après validation de la commande par Le Grenier des Petits Lous, l’acheteur recevra un mail regroupant l’intégralité de sa commande, avec le montant total à régler comprenant les articles et les frais de port.

L’acheteur devra régler le montant total par chèque dans les 8 jours, ou par PAYPAL (pour ce mode de règlement, les frais de commission occasionnés seront à la charge de l'acheteur, soit 4 % à rajouter au montant total de la transaction port compris ).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque française, le libellé sera donné par mail lors de la validation de la commande. Le chèque devra parvenir par courrier à l’adresse indiquée par Le grenier des Petits Lous, accompagné du récapitulatif de la commande.

Dans le cas où le règlement n’est pas reçu sous 8 jours, Le Grenier des Petits Lous se réserve le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer des dédommagements, quels qu’ils soient.

 

* Livraison

Le Grenier des Petits Lous envoie les articles dans les 8 jours suivant la réception du règlement par chèque ou PAYPAL. Cependant l’entreprise ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards liés à la Poste.

A cet égard, toute commande fera l'objet d'un suivi par n° d'identification (colissimo, lettre Max…) qui sera communiqué à l’acheteur dés l'envoi du colis.  Un soin important est apporté par Le Grenier des Petits Lous à la réalisation des colis. Par conséquent, Le Grenier des Petits Lous  ne pourra être tenu responsable en cas de perte, spoliation ou détérioration par la Poste des colis envoyés. D'où l'intérêt, d'une assurance, et de l'ouverture du colis devant le facteur, afin de constater les éventuels dégâts, ce qui permettra de faire fonctionner l'assurance. Faute de quoi aucun remboursement ne pourra intervenir de la part du Grenier des Petits Lous.

 Une facture sera adressée (à la demande) à l’acheteur lors de l’envoi du colis.

 

* Prix des articles et frais de port

Les prix indiqués sont en euros, auxquels il convient de rajouter  les frais de livraison qui sont indiqués. Les frais de livraison sont toujours calculés au plus juste suivant les tarifs en vigueur de La Poste.

La livraison est assurée par La Poste, (Lettre Max, Colissimo...) avec suivi par n° d'identification. Le Grenier des Petits Lous se réserve le droit de modifier les prix des frais de port et des articles sans préavis.

 

* Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés (sauf réalisations sur commande Cf. Créations à la demande) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent cependant à la charge de l’acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.

Tout article endommagé ou sali par l'acheteur ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur dans l’expédition, tout article adressé à l’acheteur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Grenier des Petits Lous.

 

* Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Le Grenier des Petits Lous et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social du Grenier des Petits Lous

 

* Traitement des données personnelles

Le Grenier des Petits Lous s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le client.

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